Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Sandrine Timsonet
Rue Paul Coppin, 6 à 1360 Orbais (Belgique)

Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0758.674.711
TVA : 0758674711
E-mail : lamagiedespierres123@gmail.com

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».

 

Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

• de consultations individuelles ;

• d'ateliers ;

• de conférences ;

• de formations ;

• de ressources pédagogiques numériques ;

• de toute autre prestation proposée sur le site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 3 – Nature des prestations

Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence.

Les prestations proposées relèvent de l'accompagnement, de la transmission de connaissances et du bien-être.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un suivi psychologique ;

• une psychothérapie ;

• un acte médical ;

• un diagnostic médical ou psychologique ;

• un traitement thérapeutique.

Le Client demeure libre de ses décisions et responsable de leur mise en œuvre.

 

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après :

• validation de l'inscription ;

• acceptation des présentes CGV ;

• réception du paiement ou de l'acompte demandé.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande en cas de motif légitime.

 

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Ils sont ceux affichés au moment de la commande.

Sauf mention contraire, les prix sont :

• TVA comprise si applicable ;

• ou exemptés de TVA conformément au régime applicable.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

 

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

• par virement bancaire ;

• par carte bancaire ;

• par tout autre moyen proposé sur le site.

Sauf indication contraire, le paiement est exigible avant le début de la prestation.

En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'exécution de la prestation jusqu'à régularisation.

 

Article 7 – Rendez-vous et accompagnements individuels

Le Client s'engage à être présent au rendez-vous convenu.

Toute demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas :

• d'absence ;

• d'annulation tardive ;

• ou de non-présentation,

la séance pourra être considérée comme due et non remboursable.

En cas d'empêchement du Prestataire, un report sera proposé dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – Ateliers, conférences et formations en direct

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas, les sommes versées seront remboursées ou reportées selon le choix du Client.

 

Article 9 – Produits numériques et formations en ligne

Les contenus numériques (formations, vidéos, documents, guides, supports pédagogiques, etc.) sont strictement réservés à l'usage personnel du Client.

Toute reproduction, diffusion, revente, partage ou mise à disposition à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les accès sont personnels et ne peuvent être transmis à un tiers.

 

Article 10 – Droit de rétractation

Prestations de services

Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il contracte à distance.

Toutefois, si le Client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin de ce délai, il reconnaît que le service pourra débuter immédiatement.

La part du service déjà exécutée restera due.

Contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, le Client reconnaît expressément :

• demander l'exécution immédiate du contrat ;

• renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu.

 

Article 11 – Politique de remboursement

Sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique :

• les prestations déjà réalisées ne sont pas remboursables ;

• les formations et ressources numériques téléchargées ou accessibles ne sont pas remboursables.

Toute demande exceptionnelle sera examinée au cas par cas.

 

Article 12 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le Client ou des conséquences découlant de leur mise en œuvre.

 

Article 13 – Confidentialité

Les échanges entre le Prestataire et le Client sont traités de manière confidentielle.

Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité des informations obtenues dans le cadre de la relation contractuelle.

 

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les supports, documents, méthodes, contenus pédagogiques, vidéos, textes, illustrations et ressources remis au Client demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au bénéfice du Client.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

 

Article 15 – Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Article 16 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l'exécution du contrat.

 

Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

 

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Sandrine Timsonet

lamagiedespierres123@gmail.com

0477/37.61.62